Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Le clavier de Val

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Le clavier de Val, représenté par Mme TRIENPONT Valérie et son client. Le bureau se situe à Rosny-sur-Seine (78710).

Article 1 : Objet de la prestation

Le clavier de Val propose des prestations de services de secrétariat et de gestion administrative et commerciale depuis son bureau. Cependant à la demande du client, elles peuvent se faire dans les bureaux de ce dernier, dans un rayon de 35km. Le client mettra alors, à la disposition de Mme TRIENPONT, les outils nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Article 2 : Etablissement d’un devis

Vous pouvez obtenir un devis en remplissant le formulaire de contact sur le site internet ou en contactant Le Clavier de Val par mail. Le devis est gratuit et sans engagement et sera transmis dans les meilleurs délais, sur la base des informations communiquées.

Article 3 : Tarifs

Les prix de l’ensemble des prestations et services sont TTC en Euros. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.

Les tarifs pratiqués sont libres et révisables à tout moment sans justification. Cependant, les tarifs des devis acceptés ne sont pas modifiables.

Les devis sont valables un mois à compter de la date d’émission du document.

Les frais supplémentaires suivants peuvent s’ajouter au devis accepté  :

  • les fournitures spécifiques à la réalisation des prestations,
  • l’affranchissement au tarif en vigueur de La Poste,
  • la sauvegarde de documents : CD, DVD, clé USB,
  • les déplacements du prestataire calculés selon le barème kilométrique en vigueur.

Article 4 : Validation de la commande

Le devis daté et signé avec la mention «Bon pour accord» fait office de bon de commande. Il vaut alors acceptation des présentes Conditions Générales de Vente fournies avec le devis.

Article 5 : Communication des données

Le client s’engage à communiquer tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation des travaux. En cas de retard ou d’insuffisance d’informations, Le clavier de Val ne peut être responsable des délais supplémentaires d’exécution et de livraison occasionnés.

Article 6 : Règlement

Toute commande supérieure à 100 € entraîne une demande d’acompte de 30% du montant total du devis.

Le règlement se fait à la livraison des travaux, au plus tard huit jours après la date de facturation.

Le client est libre de régler en espèce ou par chèque.

Le Clavier de Val établit une facture à chaque fin d’intervention ponctuelle, ou mensuellement pour les interventions plus longues.