Établir une facture conforme fait partie des obligations essentielles pour toute entreprise. Pourtant, certaines mentions restent parfois oubliées ou incomplètes, notamment lorsque les modèles de factures ne sont pas mis à jour régulièrement.
Entre les mentions obligatoires, les règles liées à la TVA et les évolutions prévues avec la facturation électronique, il n’est pas toujours simple de savoir ce qu’une facture doit contenir.
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Voici les mentions à vérifier pour garder une gestion administrative fiable et conforme.
Ce que vous allez trouver dans cet article :
- La facture est-elle obligatoire ?
- Les mentions obligatoires sur une facture
- Les nouvelles mentions obligatoires à partir de 2026
- Pourquoi vérifier régulièrement ses modèles de facture ?
- Conclusion
La facture est-elle obligatoire ?
Lorsqu’une transaction est réalisée entre deux professionnels, l’émission d’une facture est obligatoire.
La facture doit généralement être établie :
- au moment de la livraison d’un bien,
- ou lors de la réalisation d’une prestation de services.
Dans certains cas, la facture est également obligatoire pour un client particulier, notamment :
- à sa demande,
- pour une vente à distance,
- ou dans le cadre d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA.
Au-delà de l’obligation légale, une facture correctement établie facilite aussi le suivi administratif et comptable au quotidien.
Les mentions obligatoires à faire apparaître
Certaines informations doivent obligatoirement apparaître sur une facture professionnelle. Leur présence permet d’assurer la conformité du document et de faciliter le suivi des échanges entre le vendeur et le client.
Les informations concernant le vendeur et le client
La facture doit mentionner les informations permettant d’identifier clairement le vendeur et le client :
- le nom ou la raison sociale,
- l’adresse,
- le numéro SIREN ou SIRET,
- le numéro RCS pour les commerçants ou le numéro RM pour les artisans.
Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et du client professionnel doit également apparaître lorsque celui-ci est redevable de la TVA.
Ces mentions ne sont toutefois pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 150 euros.
Les coordonnées du client doivent également figurer sur la facture.
L’adresse de facturation doit être indiquée lorsqu’elle est différente de l’adresse du client.
Si un bon de commande a été établi par le client, avant la vente ou la prestation, son numéro doit également figurer sur la facture.
La date et la numérotation des factures
Chaque facture doit comporter :
- une date d’émission,
- un numéro unique,
- basé sur une suite chronologique continue.
La facture doit également préciser :
- la date de la vente,
- ou la date de réalisation de la prestation de services.
Une numérotation régulière permet de garder un meilleur suivi des documents et d’éviter les erreurs ou les doublons.
Les informations liées aux produits ou prestations
Pour chaque produit ou prestation, plusieurs éléments doivent être indiqués :
- la désignation,
- la quantité,
- le prix unitaire hors taxes,
- le taux de TVA applicable,
- ou la mention d’exonération lorsque cela concerne l’activité.
Si plusieurs taux de TVA s’appliquent, ils doivent apparaître distinctement sur la facture.
La facture doit également faire apparaître :
- le montant total hors taxes (HT),
- le montant total toutes taxes comprises (TTC),
- ainsi que le montant de la TVA.
Les rabais, remises, ristournes ou escomptes accordés au moment de la vente et directement liés à l’opération doivent également être mentionnés lorsqu’ils sont chiffrables.
Les informations concernant le paiement
Certaines mentions liées au règlement sont également obligatoires :
- la date ou le délai de paiement,
- les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé,
- les pénalités de retard,
- ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Ces informations permettent de préciser les conditions de règlement dès l’émission de la facture.
Pour consulter le détail des mentions obligatoires selon votre situation, vous pouvez également vous référer au site officiel de l’administration française.
Les nouvelles mentions prévues en 2026
À partir du 1er septembre 2026, de nouvelles mentions devront être ajoutées sur les factures des entreprises assujetties à la TVA établies en France.
Les factures devront notamment faire apparaître :
- le numéro SIREN du client,
- la catégorie de l’opération (vente, prestation de services, ou les deux lorsqu’il s’agit d’une opération mixte,
- la mention relative à l’option de paiement de la TVA sur les débits lorsque l’entreprise est concernée,
- l’adresse de livraison, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation.
Ces évolutions s’inscrivent dans la mise en place progressive de la facturation électronique.
Un article dédié à ce sujet viendra prochainement compléter ces informations.
Pourquoi vérifier régulièrement ses modèles de facture ?
Les obligations liées à la facturation évoluent régulièrement. Utiliser un modèle de facture à jour permet d’éviter certains oublis et de limiter les erreurs administratives.
Prendre le temps de vérifier ses factures permet aussi de :
- faciliter le suivi comptable,
- gagner du temps lors des échanges avec l’expert-comptable,
- garder des documents cohérents,
- et d’assurer une gestion plus fluide au quotidien.
Avec l’arrivée progressive de la facturation électronique, il devient également utile d’anticiper certaines mises à jour dès maintenant.
Même lorsqu’un logiciel de facturation est utilisé, il reste important de contrôler régulièrement les informations affichées et les mentions intégrées au modèle de facture.
Certains logiciels de facturation ont déjà commencé à adapter leurs modèles pour anticiper les futures obligations liées à la facturation électronique, avec davantage de standardisation et de personnalisation des factures.
Conclusion
Les mentions obligatoires sur une facture ne servent pas uniquement à respecter la réglementation. Elles permettent aussi de sécuriser les échanges, de faciliter le suivi administratif et de garder des documents fiables au quotidien.
Prendre le temps de vérifier ses modèles de facture peut éviter certains oublis et simplifier la gestion de l’activité, notamment avec l’arrivée progressive de la facturation électronique.
Une organisation régulière des documents et des processus de facturation contribue aussi à gagner en sérénité et en visibilité dans le suivi de son activité.
Avec l’arrivée progressive de la facturation électronique, disposer d’un outil de facturation adapté peut également faciliter la mise à jour des mentions obligatoires et le suivi des documents au quotidien.
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Valérie Trienpont
Assistante indépendante pour TPE